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Marques déposées par la Société Anonyme (SA) TORRASPAPEL
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CONDAT ENERGIE BIOMASSE
Marque enregistrée - Marque en vigueur

CONDAT ENERGIE BIOMASSE
TORRASPAPEL, S.A., Société de droit espagnol

Numéro de dépôt :
4373303
Date de dépôt :
03/07/2017
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
03/07/2027
CONDAT ENERGIE BIOMASSE de TORRASPAPEL

Présentation de la marque CONDAT ENERGIE BIOMASSE

Déposée par voie électronique le 3 juillet 2017 par la Société Anonyme (SA) TORRASPAPEL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « CONDAT ENERGIE BIOMASSE » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2017-30 du 28 juillet 2017.

Le déposant est la Société Anonyme (SA) TORRASPAPEL domicilié(e) Llull, 331 - 08019 - Barcelona - Espagne.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, M. STEVE FELIX domicilié(e) 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France.

La marque CONDAT ENERGIE BIOMASSE a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4373303.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

04 40

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CONDAT ENERGIE BIOMASSE arrivera à expiration en date du 3 juillet 2027.

TORRASPAPEL a également déposé les autres marques suivantes : BELLGLOSS , PACK CREA , TALENT PAPER , EUROCALCO UNIT , EUROKOTE , CREASTAR , TORRASPAPEL MALMENAYDE Plus que l'expérience, nous avons la fibre , TORRASPAPEL MALMENAYDE , altitude AU SOMMET DE LA PERFORMANCE , TORRASPAPEL OFIL


TORRASPAPEL, S.A., Société de droit espagnol - Llull, 331 - 08019 - Barcelona - Espagne


CABINET PASCALE LAMBERT ET ASSOCIES, M. STEVE FELIX - 18 AVENUE DE L'OPERA - 75001 - PARIS - France


Publication - Publication le 28 juil. 2017 au BOPI 2017-30

Enregistrement sans modification - Publication le 27 oct. 2017 au BOPI 2017-43

Énergie électrique produite à partir des énergies renouvelables ; carburants à base de biomasse ;

Services de production d'énergie , en particulier à partir de sources renouvelables ; location de générateurs ; traitement et recyclage de déchets (transformation), en particulier de biomasse, pour la production d'énergie.